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2. Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
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– Copier, partager ou diffuser les contenus publiquement ;
– Utiliser les contenus à des fins commerciales ou de revente ;
– Modifier, désassembler, rétro-concevoir ou créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus ;
– Supprimer ou altérer toute mention de droits d’auteur, de marque ou de propriété.
Lorsque des ressources téléchargeables sont proposées, vous pouvez conserver une copie par appareil pour un usage personnel hors ligne. Toute violation entraîne la résiliation automatique de cette licence.
3. Contenus générés par les utilisateurs
Dans le cadre de votre participation aux cours, vous pouvez soumettre des textes, devoirs ou publications. En soumettant du contenu, vous accordez à ta.school une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, afficher et diffuser ce contenu uniquement à des fins pédagogiques ou opérationnelles.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos travaux, mais êtes responsable de leur conformité légale, notamment du respect des droits de tiers.
4. Paiements, remboursements et accès
Lorsque l’accès à un cours ou à un abonnement est payant, vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides. Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée et incluent les taxes applicables, le cas échéant.
– Remboursements : les conditions de remboursement varient selon le cours et sont conformes aux lois de protection des consommateurs. Lorsque la loi l’exige (ex. Royaume-Uni ou Union européenne), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve que le contenu numérique n’ait pas encore été consulté.
– Durée d’accès : l’accès aux cours est soit limité dans le temps, soit à vie, selon les conditions indiquées lors de l’achat.
– Annulation de cours : nous pouvons modifier ou annuler un cours. En cas d’impact sur un contenu payant, nous proposerons des solutions raisonnables, telles qu’un remboursement ou un accès alternatif.
5. Protection des données et confidentialité
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable et conformément au UK Data Protection Act 2018, au RGPD, et aux autres lois applicables.
Notre Politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles. En utilisant nos Services, vous acceptez également cette politique.
Les données sont stockées de façon sécurisée, l’accès est limité au personnel autorisé, et vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression de vos données personnelles.
6. Utilisation acceptable et conduite d’apprentissage
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière respectueuse et légale. En particulier, vous vous interdisez de :
– Harceler, maltraiter ou nuire à d’autres apprenants ou formateurs ;
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7. Accessibilité et inclusion
Nous nous efforçons de rendre nos cours accessibles à un public mondial et de respecter les normes internationales d’accessibilité (par exemple WCAG 2.1).
Si vous rencontrez un obstacle lié à l’accessibilité, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous assister ou améliorer nos supports.
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10. Force majeure
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11. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. En cas de modification substantielle, un préavis raisonnable sera fourni (par e-mail, notification sur le site ou via la plateforme).
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12. Droit applicable et règlement des litiges
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En cas de litige, veuillez d’abord nous contacter à info@ta.education afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage ou à une juridiction compétente de votre pays.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
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